Le régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés

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Référence

Lavallée C, Proulx D, Poirier É. (2016). Le régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 46(1), 1-66.

Résumé

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) crée une distinction dans l’attribution du nombre de semaines assurées selon que le congé est demandé par des parents biologiques ou des parents adoptants. Ces derniers bénéficient d’un congé parental nettement plus court au moment de l’arrivée de leur enfant, l’objectif du législateur étant vraisemblablement de tenir compte de la réalité de la grossesse et de l’accouchement. Se peut-il toutefois que le régime occulte la situation des familles adoptantes et les difficultés qui leur sont propres, au point d’être discriminatoire ? Afin de répondre à cette question, les auteurs proposent de déplacer le foyer d’analyse traditionnellement placé sur les droits des parents pour le tourner vers les droits et l’intérêt supérieur des enfants. Considérant le vécu et les besoins particuliers des enfants adoptés, ils démontrent que le RQAP, comme les conventions collectives qui reproduisent une distinction similaire, ne résisterait pas à un examen judiciaire fondé sur le droit à l’égalité garanti par les chartes. En conséquence, les auteurs proposent une nouvelle façon de concevoir le régime plus respectueuse des droits de tous.

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